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La loi relativre au droit des volontaires

DAVAGLE Michel

Le Journal de l'alpha

01/05/2006

pp. 14-20

LEGISLATION--BELGIQUE

La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires a été publiée au Moniteur belge le 29 août 2005.
Défénition, analyse et perspectives par un conseiller juridique

N° revue : 152

Langue : FRANCAIS

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